La démocratie locale, le développement territorial, la diversité culturelle et le pluralisme linguistique méritent de vraies réponses et pas des opérations politiciennes.
Les dernières semaines ont été le théâtre d’un débat public sur la création d’une collectivité territoriale du Pays basque.
Les questions d’organisation territoriale intéressent évidemment les communistes. Nous tenons cependant à rappeler que ce dont souffrent d’abord les populations, c’est de choix politiques, en France et en Europe, qui conduisent à l’échec. Contre le monde de la finance qui a pris le contrôle de l’économie, de la société et même de nos vies, nous disons « l’Humain d’abord » !
Le capitalisme est en crise profonde et les solutions proposées par les pouvoirs aggravent la situation et ne peuvent espérer résoudre cette crise. L’Europe est aux mains des promoteurs du Traité budgétaire européen Sarkozy/Merkel, non renégocié, voté à l’Assemblée nationale par une majorité composée des députés PS - seul 17 d’entre eux ont refusé la ratification - et de droite. Il n’est tout simplement pas possible de défendre à Bayonne ou à Pau la démocratie locale et voter à Paris un traité dont la mise en œuvre conduirait à de très graves régressions démocratiques. Lutter contre ce traité et les politiques qui l’accompagnent est une priorité essentielle.
Notre pays a besoin d’un vrai changement et de choix politiques allant dans le sens des intérêts de la population. L’organisation territoriale doit donc répondre au développement de l’expression démocratique la plus large. Cette réforme administrative ne doit pas se faire dans la précipitation ni dans l’oubli des critères de fond qui détermineront cette réorganisation.
Nous voulons de nouvelles institutions pour garantir la souveraineté populaire, assurer la primauté de l’intérêt général sur les intérêts financiers, permettre une implication populaire continue dans tous les actes de la vie professionnelle, sociale et politique par l’inscription de nouveaux droits pour les citoyens et les salariés, femmes et hommes. Il faut enfin instaurer la citoyenneté dans l’entreprise, garante majeure d’une autre distribution des richesses créées et d’une organisation différente de la production.
Contre le présidentialisme, nous voulons jeter les bases d’une VIème République. Nous défendons le régime parlementaire. Nous voulons rétablir la primauté de l’Assemblée nationale sur l’exécutif. Nous proposerons la suppression du Sénat ou sa réforme profonde pour devenir une chambre relais des collectivités locales et des initiatives citoyennes. L’élection à la proportionnelle sera rétablie pour toutes les élections. La parité sera garantie par la loi. Le cumul des mandats sera strictement limité en nombre et dans le temps.
La constitution que nous défendons mentionnera la reconnaissance des droits sociaux : droit à l’emploi et au travail, à la santé, au logement, à l’éducation, à la protection sociale.
La réforme 2010 des collectivités territoriales doit être abrogée. Le principe général de responsabilité que nous voulons, c’est un Etat qui prenne ses responsabilités, garant du bien être de la population, de la solidarité et de l’égalité de tous sur l’ensemble du territoire. Cet Etat déclinerait ses missions à partir d’une organisation territoriale qui, dans la proximité, permettra de répondre aux besoins des citoyens. Nous sommes favorables au développement d’une démocratie locale revivifiée, fondée sur le principe de subsidiarité, pour définir le niveau d’intervention le plus pertinent pour mettre en œuvre l’action publique. Elle s’appuierait sur le principe de libre administration des collectivités territoriales pour mieux répondre aux besoins exprimés sur un territoire donné. Dans ce cadre là, nous pensons que l’organisation institutionnelle fondée sur les communes, départements, régions reste pertinente, à condition qu’elle dispose d’un champ de compétences définies sous formes de compétences déléguées, d’un pouvoir d’intervention élargi avec une compétence dite générale. Ainsi les intercommunalités (EPCI) doivent devenir de véritables « boites à outils » de coopérations volontaires permettant de travailler des besoins identifiés mais toujours entre partenaires égaux. Le financement des Collectivités Territoriales doit s’inscrire au sein d’une réforme globale de la fiscalité en réaffirmant le principe d’autonomie financière.
Le bassin de vie au sens de l’INSEE va de Capbreton à Hendaye. C’est aussi celui qui est en capacité d’avoir des échanges transfrontaliers pérennes et constructifs. Par ailleurs, il existe une entité territoriale qui se nomme « pays » au sens de la loi Voynet. N’est-elle pas de nature, en renforçant les coopérations, en permettant aux populations et aux salariés d’y prendre toute leur place, à répondre aux problématiques de notre territoire ? Quelle articulation avec le département des Landes dont l’attractivité commerciale et économique concerne l’agglomération de Bayonne, Anglet, Biarritz et Bidart ? Voilà des questions à travailler sérieusement. Les défenseurs les plus zélés de la création d’une collectivité territoriale du Pays Basque, de droite comme de gauche, sont bien en difficulté pour expliquer précisément ce qui pourrait justifier une telle création. Ce qui apparaît par contre très clairement, ce sont des opérations politiciennes, en basses eaux, en préparation des prochaines élections municipales de 2014. Triste spectacle. Les enjeux du développement territorial méritent bien autre chose. Ainsi, le port de Bayonne joue un rôle spécifique pour l’arrière pays. Il compose une zone économique au sens large avec le Bassin de Lacq. Il serait peu crédible que les infrastructures ne tiennent pas compte de ces éléments. Il est indispensable d’avoir une réflexion spécifique sur l’espace rural. A la fois du point de vue des ressources alimentaires, agroalimentaires, énergétiques, mais aussi avec des compétences environnementales renforcées. Ceci est possible si le pays administratif dont on parle s’appuie sur les compétences structures intercommunales qui existent, aussi bien la Soule qu’Errobi, Garazi-Baigorri, Iholdi-Ostibarre, Soule-Xiberoa, sud Pays basque... Ces communautés se sont données des compétences en termes de culture, d’enseignement, de social, d’économie, d’emploi, etc., qui relèvent des maires des communes. Vouloir une autre structure, c’est refuser la démocratie comme émanation de ses représentants naturels. Se projeter dans une structure territoriale décidant de tout est donc un véritable recul démocratique. Faisons vivre ce qui existe, élargissons nos horizons plutôt que de nous replier.
En ce qui concerne un des points essentiel soulevé, la culture, nous sommes des défenseurs de la diversité culturelle et des droits au pluralisme linguistique. C’est le meilleur moyen de combattre les repliements communautaristes qui favorisent la xénophobie en instrumentalisant les langues et les cultures.
La culture est vivante. Elle se base sur la diversité mais aussi la novation. Nous sommes fiers par exemple d’avoir accueilli à Biarritz les ballets Malandain, heureux d’être à deux pas de Bilbao et du musée Guggenheim, occasion de se frotter à Kandinsky, Picasso, Cézanne et bien d’autres artistes qui y sont exposés, de façon permanente ou à l’occasion d’expositions temporaires. De même, nous avons été fiers de faire connaître l’école de Bonnat, Tobeen, Chillida, Pier, Gonzalo Etxebarria et bien d’autres ; Peio Serbielle, et Ravel en d’autres temps. Voilà ce qui vit ici !
Il relève des obligations de l’Etat de proposer une offre généralisée d’enseignement en matière de langues et de cultures, et de soutien à la création et à la diffusion culturelle qui tiennent compte de la géographie et de l’histoire de ses territoires, en coordination avec les différentes collectivités locales : régions, départements, communes. Nous proposons un plan de promotion des Langues et Cultures de France qui serait présenté pour chaque législature au Parlement, en vue de permettre une présence renforcée dans la vie sociale de cette diversité culturelle. Seule, la reconnaissance de la diversité des cultures peut affermir la République, et la République n’a rien à redouter de cette diversité, puisqu’elle est une et indivisible politiquement.
PCF 64
