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TRANSITION ÉNERGETIQUE

La loi poursuit la libéralisation du marché de l’énergie

Le projet de loi sur la transition énergétique a été examiné en "procédure accélérée" : un
seul débat à l’Assemblée nationale et au Sénat, sans navette. Le débat s’est déroulé du 6
au 10 octobre à l’Assemblée Nationale avec un temps de parole limité pour chaque
groupe parlementaire (3 heures pour le groupe GDR PCF/ FDG). Le groupe GDR
PCF/FDG a voté contre ; pourquoi ?

En l'état, le projet de loi - qui sera examiné au Sénat en 2015 - manque de l'ambition
nécessaire pour répondre aux besoins sociaux et affronter la nécessaire évolution
énergétique dont la France a besoin. Il remet en cause le service public, organise la
concurrence pour faire monter la facture d'électricité et la rentabilité du capital en
particulier par la "croissance verte". Il risque d'aggraver la désindustrialisation et la
précarité énergétique.
L’objectif de diminuer par deux notre consommation d’énergie à l’horizon 2050 sous
estime l’évolution démographique de notre pays (70 millions d’habitants prévus en
2050). Les hypothèses de consommation comme la nature du mix énergétique
envisagés risquent de nous conduire à ne plus pouvoir répondre aux besoins ou à
augmenter nos émissions de C02. En effet, les baisses de consommation observées ne
sont que les conséquences de l'austérité et de la crise sur l’activité économique. Le
PCF ne se résigne pas à la désindustrialisation de notre pays.
En France, la précarité énergétique augmente. Plus de 11 millions de personnes sont
touchées par ce fléau. La mise en place du chèque énergie (dont on ignore le
montant) accompagnée de la disparition des actuels tarifs sociaux en vigueur risque
fortement d’aggraver la précarité.

Electricité : développer les filières industrielles et maîtriser la facture!
Le maintien prévu dans le mix électrique de notre niveau de production nucléaire
(63.2 GW) exige la redynamisation de cette filière industrielle en y intégrant toutes les
avancées technologiques possibles. Le développement des énergies renouvelables
doit se concevoir en repensant totalement les aides qui s’opèrent via des tarifs
d’achat exorbitants et dont le financement s’appuie essentiellement sur la
Contribution du Service Public de l’Electricité (CSPE) payée par tous les français ! Rien
qu’en cinq ans, celle-ci a augmenté de 330 %. Il faut plutôt aller vers la création d’une
véritable filière industrielle en regard de leur efficacité réelle (solaire thermique ou
pompes à chaleur, par exemple, dont on parle peu). Sinon, nous risquons une forte
augmentation de la facture pour tous ! Pour nous, c’est inconcevable !
En fait, la voie choisie ne tient aucun compte de l'expérience allemande qui vire au
cauchemar avec le doublement du prix de l'électricité pour les ménages et
l'aggravation des rejets des gaz à effet de serre.

Priorité à la lutte contre le réchauffement climatique*

La lutte contre le réchauffement climatique est une priorité pour la France. La
Conférence des parties sur le climat (COP21) se tiendra en France en décembre 2015.
Au-delà du mix électrique, il aurait donc été judicieux de s’attaquer franchement au
secteur du transport, le plus émetteur de CO2 ainsi qu’à celui le plus consommateur
d’énergie, le logement.
70% de l’énergie est consommée dans le bâtiment et les transports. C’est
donc dans ces deux secteurs qu’il est urgent d’agir ! Les énergies fossiles
(pétrole, gaz, charbon) représentent 69% de l’énergie finale consommée en
France. Les transports consomment près de la moitié de cette énergie. Ils sont
les premiers responsables de la croissance des émissions de gaz à effet de
serre. A aucun moment n’ont été abordés les enjeux du développement du
fret ferroviaire et des lignes secondaires, de l’étalement urbain ou encore la
faiblesse de l'appareil productif pour produire ou recycler (aciérie) qui nous
contraint à importer la majorité de ce qu'on consomme. Ainsi le transport
reste le grand oublié de cette loi. Le recul du gouvernement sur l’écotaxe en
dit long sur sa préoccupation climatique ! A cela s’ajoute la volonté de faire
supporter une taxe supplémentaire sur les ménages et de se priver de recettes
directement affectées aux infrastructures autoroutières. C’est pour cela que
nous proposons de renationaliser les autoroutes.
Quant à l’objectif ambitieux de rénovation thermique de 500 000 logements
par an, il n’est accompagné d’aucun plan de financement précis, ni d’une
relance de la filière industrielle du bâtiment créatrice d’emplois.

Refuser la libéralisation de l’énergie

Enfin cette loi libéralise encore plus le secteur énergétique à travers la
privatisation pure et simple de nos barrages hydroélectriques.
Ils jouent
pourtant un rôle majeur dans les multi-usages de l'eau, comme la gestion des
crues, la sécurité des biens et des personnes et permet de répondre aux
exigences des périodes de pointe de consommation d’énergie. C’est la grande
braderie de notre plus grande filière d’énergie renouvelable ! Pour nous,
c’est inacceptable !

Cette loi présentée comme la plus importante du quinquennat n’est
pas à la hauteur des enjeux. Pour le Parti Communiste, ses élus, ses
parlementaires, l’énergie est un bien commun que le service public
doit gérer. Voici nos propositions :

Social : affirmer le droit à l'énergie pour répondre aux besoins individuels et
de la société. Réduire les consommations par la sobriété et l'efficacité
énergétique. Combattre la précarité énergétique, maintenir les tarifs
réglementés au prix le plus juste et la péréquation tarifaire, sources de
solidarité.

Énergie et filières industrielles : s'appuyer sur les atouts industriels de
la France, développer considérablement la recherche pour concevoir un "mix
énergétique" qui n’oppose pas les énergies entre elles qui s’appuie sur leur
maturité et leur potentialité d’un point de vue environnemental, économique
et social.

Politique : stopper les politiques de privatisation et de déréglementation
qui n’ont eu comme conséquence qu’une désoptimisation du secteur de
l'énergie et exiger un service public de haut niveau avec une gestion
démocratique au service de l’intérêt général à travers un pôle public de
l’énergie !

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TRANSITION ÉNERGETIQUE

le 28 octobre 2014

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