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Le Diable s’Habille en TAFTA

C’est le TAFTA du Démon ! Charlotte, notre journaliste militante s’est rendue à la manifestation organisée le mois dernier contre l’accord de libre-échange transatlantique. Avec des politiques de la Nouvelle Donne, des Poulets qui parlent, des savants fous, des diablesses, des cercueils ambulants ou encore Jean-Luc Mélenchon du Front de Gauche, Charlotte dresse un portrait angoissant du très secret Traité Transatlantique… mais dans la bonne humeur.

TAFTA, c’est quoi ça ?

Nouvel acte de la fuite en avant libéraliste : le TAFTA est le nouvel accord de libre-échange négocié entre l’Union Européenne et les Etats-Unis dans le plus grand secret. S’il aboutit, il débouchera sur la plus grande zone de libre-échange au monde.

Sous le prétexte d’une « harmonisation » des normes pour faciliter les échanges entre l’Union Européenne et les États-Unis, c’est tout notre système de normes et de régulations qui se trouve menacé : santé, environnement, droit des consommateurs et des travailleurs, service public, culture et libertés numériques sont concernés.

TAFTA, pourquoi ça ?

Si l’on fait la somme de tout ce que contient ce projet de traité, on se demande bien pourquoi les gouvernements européens se précipitent pour le ratifier ? Ils sont apparemment pro-US dans l’âme, méprisant nos vieux pays qu’ils cèdent à l’Oncle Sam et au capitalisme néolibéral dans l’enthousiasme. Ou alors, ils n’ont rien compris au film et ils croient vraiment aux salades des économistes qui leurs vendent l’idée d’un Traité porteur de croissance et d’emplois.

Des suppositions de la même veine que ce qu’on a pu entendre avant la crise financière : « Les marchés s’autorégulent », « Too big to fail »… on a vu ce que cela a donné… Maintenant, on essaye de nous faire gober que ne plus protéger du tout son économie rendrait celle-ci plus forte… Ce serait presque risible si l’on n’était pas obligé de constater qu’il y a des gens qui le croient !

Alors, je m’interroge : est-ce que nombre de ces dirigeants sont sous l’influence de lobbies extrêmement puissants, parce qu’ils ont la puissance de l’argent et de la communication ? Ce qui reviendrait finalement à dire que l’on est revenu au temps de l’absolutisme, avec une oligarchie au-dessus des instances démocratiques, prétendant mettre en place une gouvernance pour le bien du peuple et le maintien de la stabilité du monde ; alors qu’il ne s’agit en réalité que de maintenir leur pouvoir et d’augmenter leur richesse sur le dos des citoyens.

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Les avantages proclamés

L’étude d’impact de la Commission européenne évoque une augmentation de croissance de 0,5%; mais de nombreux économistes avancent qu’il est plus probable que l’augmentation soit de l’ordre de 0,1%. On nous fait aussi miroiter la création de millions d’emplois et l’amélioration des conditions de vie des ménages européens – environ 500 euros de gain de pouvoir d’achat annuel par ménage dans 15 ans.

Pourtant, les créations d’emploi promises semblent irréalistes ; et il n’est pas tenu compte des emplois qui seront nécessairement détruits par la compétition des entreprises américaines dans un certain nombre de secteurs fragilisés par la crise, ou dépendants de protections aux frontières. Les industries d’équipements, du textile ou de l’automobile devraient durement souffrir, quand ce sont surtout les secteurs à haute valeur ajoutée technologique qui bénéficieront de l’accord.

D’après une étude, une projection des bénéfices attendus par pays montre que le Royaume-Uni, l’Irlande, la Suède, la Norvège et l’Espagne bénéficieront nettement plus du TTIP que les autres pays.Toujours selon cette étude, la France arrive avant-dernier dans ce classement des bénéficiaires étudiés.

Une menace directe pour notre démocratie

Le 13 juin 2013, le Parlement européen a voté une résolution qui soutient que « l’intégration de deux des plus grandes économies de marché peut créer un modèle géopolitique permettant de promouvoir les valeurs démocratiques libérales ». Et mon cul c’est du poulet (chloré) !

Plusieurs points de ce traité me semblent sonner le glas de notre si chère démocratie :

  •  Tout d’abord, les négociations se déroulent dans un manque cruel de transparence. Aucun parlement national des États-membres de l’UE n’a été consulté et n’a donné le moindre mandat à la Commission pour entamer de telles négociations. Notons ensuite que le mandat de négociation a longtemps été tenu secret (mais finalement rendu public à la veille des manifestations « stop TAFTA » dans toute l’Europe) et que très peu d’informations filtrent. De plus, les parlementaires européens eux-mêmes, pourtant issus du suffrage universel, n’y ont pas accès. C’est en effet l’ancien commissaire européen au commerce, Karel de Gucht, qui a – sans aucune légitimité élective – jusque là négocié seul pour l’UE. Beau joueur, ce monsieur a, dans un grand élan de générosité, proposé d’ouvrir aux citoyens l’un de ces délicieux sommets où se négocie le business mondial. Enfin pas à n’importe qui : il fallait quand même payer la maudite somme de 1800 euros pour y participer… Une chose est certaine, le fait que ce traité ait été négocié en secret démontre la voie dans laquelle l’Europe est en train de s’engager : celle d’un recul démocratique sans précédent, tant dans la forme que dans le fond.
  • Deuxièmement, le traité transatlantique prévoit à son article 45 la création de tribunaux d’arbitrage privés devant lesquels une multinationale pourra attraire un Etat chaque fois qu’elle estimera ses intérêts lésés. Ce mécanisme d’arbitrage « autorise les entreprises à remettre en cause le droit souverain des États à légiférer, en faisant valoir leurs propres intérêts commerciaux », s’inquiète l’ONG Amis de la Terre Europe. Avec ce dispositif, des multinationales pourraient faire condamner notre pays parce qu’il interdit les gaz de schiste et promeut les énergies renouvelables ou refuse les OGM, le poulet à la javel ou le bœuf aux hormones. Ce sont ces mêmes procédés qui permettent à Phillip Morris de poursuivre l’Australie en justice car elle interdit la vente de tabac aux mineurs ou à Vatenfall de réclamer des milliards d’euros à l’Allemagne pour son choix de sortir du nucléaire. Ce dispositif ISDS (en français, règlement des différends entre investisseur et Etat) est contesté par le gouvernement allemand et a de même été rejeté par une consultation publique organisé par la Commission européenne. Reste à savoir comment l’exécutif européen prendra en compte les réponses… Mais ne nous méprenons pas. Ce mécanisme est déjà bien répandu puisque la plupart des accords de libre-échange conclus dans les années 2000 contiennent un volet « ISDS ». Leur objectif est simple : offrir le maximum de garanties juridiques à des entreprises privées, pour les encourager à investir dans des pays étrangers. En clair, un Etat peut être condamné à des millions d’euros d’amende chaque fois qu’une de ses réglementations diminue le profit d’une multinationale. Et bien sur, quand l’État perd, c’est l’argent du contribuable qui est versé à l’entreprise… Bienvenue dans le monde merveilleux du TAFTA !
  • Enfin, l’article 43 du traité stipule que : « L’ accord mettra en place une structure institutionnelle en vue de garantir un suivi efficace des engagements découlant de l’ accord ainsi que pour promouvoir la réalisation progressive de la compatibilité des régimes réglementaires ». En clair, il s’agirait de mettre en place une « structure institutionnelle » qui chapeauterait les deux entités (UE et Etats-Unis) pour veiller au respect du traité, et aurait également pour tâche d’harmoniser les règlementations qui n’auront pas fait l’objet d’un accord au terme des négociations actuellement en cours. Ce « conseil de coopération réglementaire » – dont on ignore encore qui le composera et contrôlera – permettrait donc aux régulateurs de part et d’autre de l’Atlantique de poursuivre, APRÈS la conclusion de l’accord, l’effort de convergence normative dans les domaines n’ayant pas abouti. Ce processus est totalement anti-démocratique puisque, concrètement, il retardera l’harmonisation réglementaire après la signature de l’accord, loin de l’attention publique et sans intervention des élus compétents du Parlement européen comme des États membres. Or, l’expérience américaine en la matière (un tel dispositif existe dans l’accorde de libre-échange entre les États-Unis et l’Australie) montre que les lobbies industriels jouent alors un rôle central dans les débats et décisions. Ce Conseil, tel que proposé dans le TAFTA, ne peut cependant être comparé à aucune expérience similaire tant son ambition est sans précédent.

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Des conséquences désastreuses

De nombreuses personnes croient à tort que cet accord n’aura aucun impact sur leurs vies quotidiennes. Que nenni ! Les conséquences concrètes ne tarderont pas à se faire sentir. En voici quelques exemples :

  •  Il vous sera désormais impossible de développer une agriculture de qualité, ou d’être sûr de bien manger. En effet, vont déferler sur nos marchés les poulets lavés à la javel, bœuf aux hormones, maïs OGM…. et j’en passe… car le secteur agricole européen ne tiendra pas le choc de productivité imposé par l’économie américaine, qui elle est soutenue par une politique monétaire volontaire de sa banque centrale et par un Farm Bill récent qui offre un réel soutien aux producteurs en cas de variations des cours.
  • Il faudra de même renoncer aux investissements publics dans des secteurs de pointe, utiles notamment à la transition écologique. Ce sera aussi la fin du pouvoir réglementaire des États sur les flux de capitaux, ce qui implique une réduction à néant de la lutte contre la fraude fiscale, qui – faut-il le rappeler ? – coûte plus de 200 milliards d’euros par an à l’Europe.
  • Adieu les politiques de protection de l’environnement : l’accord postule en effet que l’extension des échanges commerciaux alimente la croissance. Mais la logique productiviste de la croissance détruit l’environnement en augmentant le rythme des flux d’échanges de marchandises et des extractions de matières non renouvelables. Ensuite, le GMT (Grand Marché Transatlantique) interdira aux États de s’opposer réglementairement à l’importation de certaines énergies polluantes, comme les gaz de schiste américains, ou de certains produits toxiques. Donc en résumé, on assistera à une harmonisation par le bas qui reviendra à abaisser les standards environnementaux en place.

Il y aurait bien plus d’exemples de ce genre à développer (abaissement des standards de la protection des consommateurs, de la protection sociale et de la protection des données personnelles…), mais je ne veux pas non plus trop vous déprimer…

En conclusion

Le GMT porte en lui la fin de la démocratie. Il substitue à l’intérêt général les intérêts du capital, à la volonté générale l’appétit des multinationales. Il délocalise la justice hors de la sphère publique. Il lie les mains de la puissance publique et rend la chose politique vaine. Les marchés prennent le pas sur les entités politiques, et les règles commerciales sur la souveraineté populaire. Aujourd’hui, accélérer une négociation avec des bénéfices invérifiables, mais avec des risques avérés, n’est pas un bon choix pour l’Europe et son développement. Ce n’est pas un bon choix pour la démocratie, et ce n’est pas non plus un bon choix pour les politiques qui aspirent à être en phase avec la société, plutôt qu’avec les grands groupes multinationaux.

Journaliste : Charlotte Espel

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